Mentions Légales & CGU

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : MADIOR — entreprise individuelle (structure personnelle de F. NDIAYE, société SAS MADIOR en cours de constitution)
Forme juridique future : Société par actions simplifiée (SAS) — en cours d'immatriculation
Capital social (à la constitution) : 2 000 €
Siège social : 2 allée Maracas, 72250 Parigné-l'Évêque, France
SIRET : en cours d'attribution (immatriculation en cours)
RCS : en cours d'immatriculation au greffe compétent
Directeur de publication : F. NDIAYE
Contact : contact@madior.io

1.2 Hébergement

La plateforme madior.fr est hébergée par les prestataires suivants :

• Google Cloud Platform — Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (infrastructure serveurs et stockage, région europe-west1)
• Firebase Hosting — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (livraison du site et authentification)

Les transferts de données hors Union Européenne se font sur la base des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

1.3 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site madior.fr (textes, images, logos, marques, design, code source) est la propriété exclusive de MADIOR™ ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MADIOR™.

Marques déposées : MADIOR™, CENTER™, ENGINEERING™, IA MADIOR™, Structure™, Géotechnique™, Thermique™, Diagnostic™ et MADIOR Academy™ sont des marques déposées ou en cours de dépôt.

2. Point de contact (Règlement DSA)

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), MADIOR™ met à disposition un point de contact unique destiné aux autorités compétentes et aux utilisateurs du service :

• Point de contact autorités (Art. 11) : legal@madior.io
• Point de contact utilisateurs (Art. 12) : contact@madior.io
• Langue d'échange : français, anglais
• Voie postale : MADIOR — Service DSA, 2 allée Maracas, 72250 Parigné-l'Évêque, France

Toute notification de contenu illicite (Art. 16 DSA) peut être adressée à la même adresse électronique. MADIOR™ accuse réception sans délai et traite les notifications avec diligence.

3. Documents contractuels complémentaires

Les règles détaillées d'usage de la plateforme, les conditions de vente et la politique de protection des données personnelles font l'objet de documents dédiés, qui complètent et prévalent sur les présentes mentions légales :

• Conditions Générales d'Utilisation : cgu.html
• Conditions Générales de Vente : cgv.html
• Politique de Confidentialité (RGPD) : politique-confidentialite.html
• Politique Cookies : cookies.html